Conditions d’utilisation

DISPOSITIONS GENERALES - Les présentes conditions générales et usages professionnels s’appliquent à tous nos devis, bons de travail, conventions et livraisons.
Article 1 - Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d’exécuter la commande.
Article 2 - La remise d’éléments de production (matières premières, modèle, copie et/ou fichiers numériques, etc.) à un fournisseur avec la demande, sans réserve expresse, de délivrer une épreuve ou un dessin, entraîne l’obligation de confier à ce fournisseur l’exécution des travaux ou de lui rembourser les frais engagés.

Artikel 3 - De offerten van de leverancier zijn vrijblijvend en onder voorbehoud van verkoop of voldoende voorraad. Wanneer de lonen en/of de prijzen van de grondstoffen stijgen, worden de offerteprijzen herzien. De offerten worden steeds opgesteld zonder vermelding van taksen, die steeds ten laste van de opdrachtgever vallen. De geldigheidsduur van een offerte bedraagt 10 dagen voor de uitvoering van een opdracht binnen de maand. De offerteprijs geldt alleen voor de opdracht vermeld in de offerte.

Artikel 4 - Bij samengestelde prijsopgaven bestaat geen verplichting tot het leveren van een gedeelte van de order tegen het over- eenkomstig gedeelte van de totale prijs.

Artikel 5 - Elke persoon of firma die een bestelling doet met verzoek deze aan derden in rekening te brengen, is persoonlijk verantwoordelijk voor de betaling ervan, zelfs indien de leverancier zich met deze wijze van factureren akkoord heeft verklaard, behalve in die gevallen waarin de derde de bestelbon heeft medeondertekend.
REPRODUCTIERECHTEN EN VERMELDING VAN DE NAAM VAN DE LEVERANCIER
Artikel 6 - De leverancier is niet verantwoordelijk voor inbreuken op reproductierechten van derden, indien hij te goeder trouw de druk- of reproductieopdracht uitvoerde. Alleen de opdrachtgever is aansprakelijk. Elke betwisting inzake reproductierechten schorst de uitvoering van de opdracht.

Article 7 - Si la loi l’exige, le client ne pourra pas s’opposer à la mention du nom du fournisseur, même si le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, d’un agent publicitaire ou autre est déjà mentionné sur l’imprimé.
SÉQUENCE, MATÉRIEL DU FOURNISSEUR, ÉPREUVES ET PRÊT À L’IMPRESSION
Article 8 - La police de caractères, ainsi que la mise en page, sont librement choisies par le fournisseur. Le fournisseur n’est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts à l’enregistrement ou des fichiers de pages formatées qu’il reçoit du client.
Article 9 - Si le client met du matériel à disposition du fournisseur, celui-ci doit être livré à temps (en tenant compte du planning des commandes), correctement emballé et gratuitement dans le
locaux du fournisseur. La signature de la réception des documents de transport confirme uniquement la réception du matériel.
Si le client fournit du matériel prépresse sous forme numérique sans version imprimée, le fournisseur n’assume aucune responsabilité quant au résultat de l’exposition.
Si le client met des fichiers numériques à disposition du fournisseur, il doit conserver lui-même les fichiers originaux et il est responsable de la qualité de ces fichiers.
Sauf intention et négligence grave de la part du fournisseur, de son personnel ou de ses sous-traitants, les difficultés ou retards de production causés par des problèmes avec les matériaux fournis seront
prolonger le délai de livraison et augmenter le prix avec les coûts supplémentaires occasionnés par ces problèmes.
Article 10 - A la demande du client, le fournisseur fournira une preuve simple, telle qu’une impression laser, un plan ou une épreuve d’imposition. Les épreuves d’impression fournies, y compris en couleurs fidèles et/ou sur papier d’édition, seront facturées en supplément. Si le client ne demande pas de justificatif, le fournisseur n’est en aucun cas responsable de la qualité du produit final.

Article 11 - Le fournisseur doit corriger les erreurs typographiques et les erreurs de fractionnement de mots signalées par le client, mais n’est pas responsable des erreurs d’orthographe, linguistiques ou grammaticales. Modifications de la commande originale de quelque nature que ce soit
(dans le texte, dans l’édition ou le placement d’illustrations, dans les formats, dans l’impression ou la reliure, etc.) par écrit ou de toute autre manière par ou pour le compte du client, le client sera facturé en supplément et le délai d’exécution sera prolongé. Cela s’applique également aux temps d’arrêt des machines en attente de « prêt à imprimer ». Les modifications annoncées verbalement ou par téléphone sont effectuées aux risques et périls du client.
Article 12 - La remise par le client d’un « bon à imprimer » daté et signé dégage le fournisseur de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions constatées lors ou après l’impression. Le « bon à imprimer » reste la propriété du fournisseur et sert de preuve en cas de litige.
STOCKAGE
Article 13 - Si le client souhaite que le fournisseur conserve des éléments de production tels que composition, tournage, montages, formes de découpe, dessins, dessins, disquettes, etc., il l’acceptera par écrit avec le fournisseur avant l’exécution de la commande. Le stockage s’effectue aux risques et périls du client, qui dégage expressément le fournisseur de toute responsabilité liée à ce stockage (y compris perte ou avarie), sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part du fournisseur.
DÉLAI DE LIVRAISON
Article 14 - Les délais stipulés par écrit lors de la passation de la commande ne commencent à courir qu’à compter du jour ouvrable suivant la délivrance des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus seront prolongés au moins dans la mesure où le client sera en retard dans la présentation des éléments nécessaires, ainsi que dans la restitution des épreuves corrigées et du « prêt à imprimer ». Les cas de force majeure, et plus généralement toutes circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution de la commande par le fournisseur ou qui occasionnent une charge excessive sur l’exécution des obligations contractées par lui, dégagent le fournisseur de toute responsabilité. et lui donner la possibilité, selon les cas, soit d’abréger ses obligations, soit de résilier le contrat, soit d’en suspendre l’exécution, sans être tenu au paiement d’une quelconque indemnité. Sont considérés comme tels, entre autres :
guerre, guerre civile, mobilisation, émeutes, grèves et lock-out, tant chez le fournisseur que chez ses fournisseurs, pannes de machines, incendies, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie et restrictions ou interdictions imposées par le gouvernement.

PÉRIODIQUES - ANNULATION
Article 15 - Le client ne peut priver le fournisseur de l’exécution d’une mission à caractère périodique, c’est-à-dire une mission comportant des missions partielles récurrentes, qu’à condition de respecter les délais de préavis précisés ci-dessous. L’annulation doit être signifiée par lettre recommandée. En cas de non-respect des conditions, le client indemnisera le fournisseur de tous les dommages subis et perte de profit pendant la période de non-respect.
Période de préavis:
• 3 mois pour une mission périodique dont le chiffre d’affaires annuel ne peut excéder 7 436,81 euros ;
• 6 mois pour une mission périodique dont le chiffre d’affaires annuel ne peut excéder 24 789,35 euros ;
• 1 an pour une mission périodique dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 24 789,35 euros.
DIFFÉRENCES
Article 16 - Pour les papiers, cartons et matériels de reliure traités par le fournisseur, le client accepte les tolérances imposées par les fabricants de ces matériaux. Le fournisseur pourra fournir et facturer 5% (avec un minimum de cent exemplaires) en plus ou en moins du nombre d’exemplaires commandé. Pour les imprimés nécessitant une finition compliquée ou particulièrement difficile, le fournisseur pourra fournir et facturer 20% (avec un minimum de 200 exemplaires) en plus ou en moins du nombre d’exemplaires commandé. Le nombre d’exemplaires inférieur ou supérieur sera réglé au prix d’exemplaires supplémentaires.
Article 17 - Toutes les missions sont réalisées avec des matières premières normalement disponibles. Des exigences particulières telles que la résistance à la lumière de l’encre, l’aptitude alimentaire, etc. doivent être précisées par le client lors de la demande de devis. S’ils sont communiqués ultérieurement, cela peut entraîner une adaptation des prix. La parfaite homogénéité des couleurs à reproduire, ainsi que la parfaite immuabilité des encres et la parfaite immuabilité de l’encrage et du registre ne sont pas garanties. Les dérogations propres à la nature des travaux à réaliser sont expressément acceptées par le client.
PLAINTES ET RESPONSABILITÉ

Article 18 - Sous peine de déchéance de droits, le client devra adresser toute réclamation ou protestation par courrier recommandé au fournisseur au plus tard 8 jours après réception de la première livraison de marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de 8 jours court à compter de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises. A défaut, à compter de la date de facture. Si le fournisseur ne reçoit pas de réclamation dans ce délai de 8 jours, cela signifie que le client a pleinement accepté toutes les marchandises. Si le client utilise une partie des marchandises livrées ou les fait envoyer par la poste à des tiers ou les fait livrer à une société de distribution pour distribution, cela signifie qu’il a accepté l’intégralité de l’édition. Les défauts d’une partie des marchandises livrées ne donnent pas au client le droit de refuser la totalité de la commande. Le fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects causés au client, y compris le manque à gagner.
Article 19 - La responsabilité du fournisseur se limite à reprendre les exemplaires non conformes, qui seront imputés sur le prix des exemplaires supplémentaires.
DOCUMENTS CLIENTS - RISQUE

Article 20 - La livraison a lieu chez le fournisseur. L’emballage et le transport sont à la charge du client. Le risque de la marchandise pendant le transport est à la charge du client.
Article 21 - Toutes les marchandises (papier, films, supports d’informations, etc.) confiées par le client et qui se trouvent dans l’entreprise du fournisseur restent aux frais et risques du client, qui dégage expressément le fournisseur de toute responsabilité de toute nature, entre autres, en cas de dommage ou de perte, en totalité ou en partie, et ce pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de intention, de faute grave du fournisseur, de ses préposés ou sous-traitants ou si ce qui précède -le stockage mentionné est l’une des principales prestations de l’accord. Il en va de même pour les marchandises destinées au client. Les frais de stockage seront facturés à compter de la date notifiée au client.
A défaut de paiement à la date convenue, ces marchandises pourront être retenues à titre de garantie et de gage des sommes dues.
PAIEMENT - JURIDICTION

Article 22 - Lors de la passation de la commande, il pourra vous être demandé de verser un acompte de 1/3 du montant, la même avance après réception du “prêt à imprimer” et le solde à la livraison. A compter de la date d’échéance, toute facture impayée portera automatiquement et sans mise en demeure des intérêts égaux au taux d’intérêt légal majoré de 2 %. Si la facture en principal et intérêts n’est pas payée dans un délai de 14 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de rappel, la dette sera augmentée d’une indemnité complémentaire, conventionnellement fixée à 10 % du montant dû à l’échéance avec un minimum de 49,58. euros.
En outre, le fournisseur a alors le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les autres factures non encore échues et de tous les montants pour lesquels le fournisseur a accordé un sursis de paiement au client.
Le fournisseur a également le droit de suspendre l’exécution des contrats en cours jusqu’à ce que le client ait payé les avances décrites dans cet article.
Article 23 - En cas de livraison à la demande, le montant facturé de la totalité de la commande sera facturé lors de la première livraison.
Article 24 - Si, à la demande du client, la commande est annulée ou l’exécution est temporairement suspendue, la facturation aura lieu au stade d’exécution où se trouve la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, etc.). Ce montant est majoré d’une indemnité conventionnelle complémentaire de 10 %.
Article 25 - Le client devient propriétaire des biens vendus après paiement intégral des sommes dues. Toutefois, les risques que peuvent courir les marchandises sont à la charge du client dès leur mise à disposition.
Article 26 – Tous litiges relèvent de la compétence des tribunaux du territoire sur lequel est située la société du fournisseur.